Conditions générales SEARCH AND CONNECT

  1. Champs d’application

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des Services proposés SEARCH AND CONNECT, à savoir :

  • L’accès et l’utilisation du Site internet www.searchandconnect.com
  • La participation et les réponses au(x) sondage(s) ou études organisées via ce site internet

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions, qui contiennent des stipulations applicables à tous les Utilisateurs du Site, que vous soyez Visiteur ou Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, les nouvelles Conditions générales s’appliquant alors à toute nouvelle souscription par l’Utilisateur au Service. Les Conditions générales, le cas échéant complétées ou actualisées, sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la souscription au Service et sont disponibles à tout moment sur simple demande.

Si vous choisissez d’adhérer au Service proposé en ligne, vous devenez Utilisateur de SEARCH AND CONNECT après avoir coché une case afin d’indiquer que vous avez lu,compris et accepté les présentes Conditions.

  1. Définitions

2.1  Utilisateur

Désigne les personnes physiques qui s’enregistrent sur le Site afin de bénéficier des Services proposés par l’Editeur.

2.2  Compte Utilisateur

Désigne l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors de son enregistrement directement sur le Site et lui permettant de devenir Utilisateur du Service.

2.3  Conditions Générales
Désigne les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation au Site.

2.4  Editeur
Désigne le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet Searchandconnect.com, à savoir la société D4 CONSULTING, SARL unipersonnelle au capital de 2 600 000 euros, immatriculée au RCS Bordeaux 484 006 457, sise 23  cours du Chapeau Rouge, 33 000 Bordeaux

2.5  Services
Désigne l’ensemble des Services proposés par SEARCH AND CONNECT et notamment :

  • L’accès et l’utilisation du site internet Searchandconnect.com
  • La participation et les réponses au(x) sondage(s) ou études organisées par le site internet pour ses annonceurs / partenaires ou pour SEARCH AND CONNECT lui-même

2.6 Site

Désigne le site web édité par D4 CONSULTING lui  permettant de proposer le Service au profit des Utilisateurs, et accessible à l’URL www.searchandconnect.com

2.7  Visiteur

Désigne les personnes physiques qui visitent le Site, sans posséder la qualité d’Utilisateur. En utilisant le Site, le Visiteur accepte expressément celles des Conditions d’Utilisation qui lui sont applicables.

2.8 Annonceurs, Partenaires

Désigne les sociétés partenaires diffusant leurs offres de produits ou services par l’intermédiaire de Searchandconnect.com

  1. Inscription au panel – ouverture d’un compte utilisateur

Vous pouvez accéder au site Internet en tant que Visiteur sans être abonné au panel associé et sans fournir ou divulguer vos informations personnelles.

Pour vous inscrire en qualité d’Utilisateur, et utiliser les Services, vous devez au préalable ouvrir un Compte Utilisateur. Cette opération s’effectue en ligne sur le Site, et vous permet de bénéficier d’un accès aux fonctionnalités attachées à l’ouverture d’un compte dans l’Espace Membre.

Seuls les résidents Français métropolitains peuvent prétendre à l’ouverture d’un Compte Utilisateur ainsi qu’à l’utilisation des Services proposés par SEARCH AND CONNECT.

Lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit et il garantit que les informations fournies lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur ou postérieurement, sont exactes, précises, et complètes.

Lorsque vous adhérez aux Services, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Utilisateur sous votre mot de passe. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses mots de passe.

  1. Programme de récompenses

Lorsque vous rejoignez notre panel, vous pouvez recevoir des recompenses qui vous sont offertes par nos Partenaires ou Annonceurs. Les informations relatives à l’utilisation de ces récompenses sont disponibles sur le site internet dudit Partenaire ou Annonceur.

Les récompenses ne peuvent pas être échangées contre des contreparties financières.

L’Editeur peut modifier, altérer, supprimer ou ajouter des dispositions et conditions nouvelles pour son programme de récompense ou les Services à tout moment et sans préavis.

L’Editeur n’offre aucune garantie de toute sorte, explicite ou implicite, en ce qui concerne un produit ou service reçu en lien avec le programme de récompenses de SEARCH AND CONNECT, y compris, sans s’y restreindre, toute garantie de qualité marchande. L’Editeur n’est pas et ne sera pas responsable de la performance ou du défaut de performance d’un produit ou service offert par le Partenaire ou Annonceur. En outre, l’Editeur n’est pas et ne sera pas responsable des coûts, dommages, accidents, retards, blessures, pertes, dépenses ou perturbations qui découlent de l’utilisation ou d’un défaut d’un produit ou service d’un Partenaire ou Annonceur.

Les fournisseurs des produits ou services proposés en lien avec le programme de récompenses de SEARCH AND CONNECT, et/ou les propriétaires ou exploitants des sites Internet sur lesquels les transactions ont lieu, ont leurs propres conditions générales, que nous vous demandons d’examiner attentivement.

 

  1. Désinscription – résiliation

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de l’utilisation des Services en suivant la procédure de désinscription décrites sur le site internet ou dans tout e-mail reçu de SEARCH AND CONNET ou ses Partenaires. Dans un délai raisonnable à compter de cette résiliation, vos données personnelles seront supprimés de toute liste de communication.

 

  1. Disponibilité du Site

L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’exploitation du Site soit interrompue dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur n’assume envers lui aucune responsabilité pour toute modification, indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

  1. Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyen. L’Editeur saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service. L’Editeur ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données …

  1. Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de sa prestation et la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des présentes Conditions.

  1. Droit applicable et attribution de compétence.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux français.